Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Bienvenue chez SHEALPHA. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à notre site Web et à notre boutique en ligne ainsi que votre utilisation de ceux-ci, de nos produits et des services connexes.
Dans les présentes Conditions, « SHEALPHA », « nous », « notre » et « nos » désignent SHEALPHA. « Vous », « votre » et « vos » désignent tout visiteur, client ou toute personne utilisant notre site Web ou achetant nos produits.
En accédant à notre site Web ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits ou recours auxquels il ne peut légalement être renoncé en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.
1. CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant notre site Web et en passant une commande, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ou, lorsque la loi l’exige, utiliser le site Web avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits, notre site Web ou nos services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas tenter de compromettre la sécurité, le fonctionnement ou les fonctionnalités de notre site Web.
2. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS
Nous déployons des efforts raisonnables pour présenter nos produits, couleurs, designs, matériaux, dimensions, renseignements sur les tailles et autres caractéristiques aussi fidèlement que possible.
Toutefois, les couleurs peuvent apparaître différemment selon votre écran, votre appareil, vos paramètres d’affichage ou les conditions d’éclairage.
Les images des produits peuvent comprendre des maquettes ou des représentations stylisées. Veuillez consulter la description du produit, ses caractéristiques, les renseignements sur les tailles et les options disponibles avant de passer votre commande.
Aucune disposition de cette section ne limite vos droits lorsqu’un produit n’est pas conforme à sa description, à sa publicité ou aux représentations faites à son sujet.
3. PRODUITS FABRIQUÉS SUR COMMANDE
SHEALPHA fonctionne principalement selon un modèle de production sur commande.
Cela signifie que les produits peuvent être fabriqués après qu’une commande a été passée plutôt que d’être conservés sous forme de produits finis en stock.
Les délais de production et de traitement sont distincts des délais d’expédition et de transport.
Puisque les produits sont fabriqués sur commande, notre Politique de retour et de remboursement peut restreindre les retours ou les échanges fondés uniquement sur un changement d’avis, le choix d’une mauvaise taille ou une préférence personnelle.
Ces restrictions n’affectent pas les droits ou recours prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur, notamment ceux concernant les produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes.
4. PRIX ET DEVISE
Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre boutique canadienne sont en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables, les frais d’expédition et tout autre frais applicable seront affichés ou indiqués, conformément aux exigences applicables, avant que vous finalisiez votre achat.
Si des frais supplémentaires imposés par des tiers peuvent s’appliquer et ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, notamment certains droits de douane, taxes à l’importation ou frais de courtage pour les commandes internationales, ils peuvent être payables séparément par le client lorsque la loi le permet.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Une modification de prix n’aura aucune incidence sur une commande déjà valablement conclue, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
5. COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous êtes responsable de vérifier les renseignements fournis avant de finaliser votre achat, notamment :
- les produits et les quantités;
- les tailles et les couleurs sélectionnées;
- les renseignements de facturation;
- les renseignements de livraison;
- vos coordonnées.
Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation de commande aux coordonnées fournies lors du paiement.
Toute commande est assujettie à l’autorisation du paiement et à notre capacité à l’exécuter.
Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter une commande, nous vous en informerons et vous fournirons tout remboursement ou autre recours exigé par la loi applicable.
6. PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement affichés au moment du paiement.
Vous acceptez de fournir des renseignements de facturation et de paiement à jour, complets et exacts.
En soumettant vos renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
Le traitement des paiements peut être effectué par Shopify ou par d’autres fournisseurs de services de paiement tiers et peut être assujetti à leurs conditions et pratiques de confidentialité respectives.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
La production, le traitement, les modes d’expédition, les délais de livraison estimés, les destinations disponibles et les frais d’expédition applicables sont décrits dans notre Politique d’expédition et/ou au moment du paiement.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations, sauf indication expresse contraire.
Vos droits concernant les commandes en ligne retardées ou non livrées demeurent assujettis aux lois applicables en matière de protection du consommateur.
Pour les consommateurs du Québec, certains droits d’annulation peuvent s’appliquer aux contrats conclus à distance lorsque les obligations de livraison ou d’autres exigences prévues par la loi ne sont pas respectées.
8. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Les retours, échanges, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.
Puisque les produits SHEALPHA sont principalement fabriqués sur commande, nous pouvons refuser les retours ou les échanges fondés uniquement sur un changement d’avis, une préférence personnelle ou le choix d’une mauvaise taille par le client.
Cela ne limite aucun droit obligatoire prévu par les lois applicables en matière de protection du consommateur.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par SHEALPHA sont assujettis à toutes les garanties légales applicables en vertu des lois canadiennes et québécoises.
Pour les consommateurs du Québec, les garanties légales s’appliquent automatiquement et sans frais. Entre autres exigences, les biens doivent pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés, avoir une durée raisonnable compte tenu notamment de leur prix et de leurs conditions d’utilisation, être exempts de vices cachés et être conformes à leur description et aux représentations faites à leur sujet.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne remplace une garantie légale ou un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé.
10. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
SHEALPHA peut occasionnellement offrir des promotions, des réductions ou des codes promotionnels.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles :
- sont assujetties aux conditions communiquées avec l’offre;
- peuvent comporter une date d’expiration;
- peuvent s’appliquer uniquement à certains produits ou certaines commandes admissibles;
- ne peuvent être combinées à d’autres promotions.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler l’utilisation d’un code promotionnel en cas de fraude, d’utilisation abusive, d’erreur technique ou de violation des conditions indiquées, sous réserve de la loi applicable.
11. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements disponibles sur notre site Web sont exacts et à jour.
Si une erreur affecte une commande, notamment une erreur concernant un produit, un prix, sa disponibilité ou tout autre renseignement important, nous traiterons la situation conformément à la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne nous autorise à nous soustraire aux obligations en matière de prix, de publicité ou de protection du consommateur imposées par la loi.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le nom SHEALPHA, l’identité de marque, les logos, éléments graphiques, designs, photographies, vidéos, contenus du site Web, contenus écrits et autres éléments originaux affichés sur le site Web appartiennent à SHEALPHA ou sont utilisés sous licence par celle-ci et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez accéder au site Web à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, vendre, modifier, publier, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu protégé sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.
13. CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS
Si vous soumettez volontairement à SHEALPHA des avis, photographies, commentaires, rétroactions ou tout autre contenu, vous confirmez avoir le droit de soumettre ce contenu.
Nous n’utiliserons pas votre image, votre apparence ou votre contenu à des fins publicitaires ou promotionnelles au-delà de ce que vous avez autorisé ou de ce qui est autrement permis par la loi.
Certaines campagnes, certains programmes d’avis ou certaines initiatives de contenu généré par les utilisateurs peuvent être régis par des conditions supplémentaires.
14. SERVICES DE TIERS
Notre site Web peut utiliser des services exploités par des tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment des fournisseurs de services de paiement, des fournisseurs de services de traitement des commandes, des transporteurs, des plateformes de médias sociaux et d’autres fournisseurs de technologies.
Nous ne sommes pas responsables des sites Web ou services de tiers qui échappent à notre contrôle, sous réserve de toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
15. CONFIDENTIALITÉ
Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.
16. UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web :
- à des fins illégales ou frauduleuses;
- pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle;
- pour transmettre du code malveillant ou compromettre la sécurité du site Web;
- pour usurper l’identité d’une autre personne;
- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
- pour extraire, copier ou exploiter commercialement le contenu du site Web sans autorisation;
- pour nuire au fonctionnement de la boutique ou à l’utilisation de celle-ci par une autre personne.
Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger notre site Web, nos clients ou notre entreprise, sous réserve de la loi applicable.
17. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SHEALPHA n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité, une garantie, un recours ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
En particulier, les présentes Conditions ne limitent pas les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois québécoises applicables en matière de protection du consommateur.
18. INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser SHEALPHA relativement aux réclamations, dommages ou dépenses raisonnables découlant directement de votre utilisation illégale de notre site Web ou d’une violation importante des présentes Conditions.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par les lois applicables en matière de protection du consommateur.
19. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée ou limitée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront en vigueur.
20. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à notre entreprise, à notre site Web, à nos services ou aux exigences légales applicables.
La version applicable à une commande est celle mise à disposition dans le cadre de cette transaction, sous réserve de la loi applicable.
La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page correspond à la révision la plus récente.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Pour les consommateurs, aucune disposition de cette section ne vous prive d’une protection, d’un droit, d’un recours ou d’une compétence obligatoire dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.
22. NOUS JOINDRE
Toute question concernant les présentes Conditions peut être envoyée à :
SHEALPHA
Montréal (Québec), Canada
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